FLEMMIX · À SAVOIR

Droits d’auteur et signalements.

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Éléments à transmettre

  • Votre identité et votre qualité de titulaire des droits ou de représentant.
  • Une adresse permettant de vous répondre.
  • L’œuvre concernée et les adresses exactes des pages ou références signalées.
  • Une description de vos droits et du motif du signalement.

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